Conditions générales de vente

La société « V AND B CONNECT », société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, sise 46 rue de la Roberderie, AZE - 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro de SIREN 879 048 197.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL V and B CONNECT (" Le Vendeur ") auprès de consommateurs et d'acheteurs majeurs non professionnels (" Les Clients ou le Client ") (également désignés individuellement comme " Une Partie " et collectivement comme " Les Parties ") désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur ( " Les Produits ") en France métropolitaine (hors Corse) et par le biais du site Internet www.vandb.fr (" Le Site "). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.vandb.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les produits proposés à la vente sur le site Internet www.vandb.fr sont principalement les suivants :

Vins, bières et spiritueux et plus généralement tous types de boissons avec ou sans alcool.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits, sont présentées sur le site interne www.vandb.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.vandb.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité des Produits, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera effectué. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.vandb.fr.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.vandb.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet www.vandb.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.vandb.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de consignes, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.vandb.fr et calculés préalablement à la passation de la commande. Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client uniquement sur demande.

Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix. Le prix est payable comptant, en totalité au jour où la commande est confirmée par le Vendeur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Les données de paiement sont échangées en mode grâce au protocole 3D Secure.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et de la délivrance des Produits au Client. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur (sans préjudice des éventuels recours que ce dernier pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la preuve d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés. Le droit de rétractation peut être exercé :

• Par envoi du formulaire (annexe 1) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse V and B Connect, 53 rue de la Roberderie - 53 200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
• Ou sur le site www.vandb.fr, le Client pourra demander le retour de la commande depuis son compte en sélectionnant cette dernière. Puis, un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter par déclaration sans aucune ambiguïté ou au moyen du formulaire à la fin des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi le cas échéant un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard à domicile 24h-72h). Les frais de retour restent à la charge du Client. Le retour pourra être effectué uniquement par transporteur ou voie postale (et non en magasin). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation et sous réserve de la réception des Produits dans leur état d’origine et complets. Le remboursement aura lieu avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu notamment pour les contrats suivants :

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

La Responsabilité Élargie des Producteurs pour les emballages ménagers concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages et implique leur responsabilité en matière de gestion de la fin de vie de ces emballages ménagers. En application du principe de la REP emballages ménagers et conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'Environnement, notre société est enregistrée auprès de l’ADEME sous l’Identifiant Unique : FR285280_01YUMK.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.vandb.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.vandb.fr.

Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de ce site Internet vandb.fr (y compris les photographies, les textes, les vidéos…), ainsi que le nom de domaine, sont la propriété du Vendeur ou de ses concédants de licence. Tout élément de ce Site qui est une marque ou un logo constitue une marque déposée ou non déposée du Vendeur ou de ses concédants. Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, vous ne pouvez pas diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu de ce Site, y compris le texte, les images, l'audio et la vidéo, à des fins publiques sans l'autorisation écrite du Vendeur.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu'au jour de la résiliation le Vendeur offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique. À cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Vendeur devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de V AND B CONNECT à l’adresse mail hello@vandb.fr ou par téléphone au 02 53 47 10 25 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par courrier au 53 rue de la Roberderie - 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, V AND B CONNECT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75 008 Paris - www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de V AND B CONNECT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

• Sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles
• Sur le prix des Produits et des frais annexes, sur tout avantage procuré et sur la nature de cet avantage ;
• Sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
• En l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
• Sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
• Sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) ;
• Sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
• Sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes ;
• Sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.vandb.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.